Étude des Demandes

 
   
   
 

 
   
   
 
Dans le cadre de la concrétisation des orientations de son excellence Monsieur le Président de
 
  la République  visant  la réalisation de 100 locaux à usage professionnel et artisanal  par commune,et  
  conformément au  décret exécutif  N° 06/366 du 19.10.2006 fixant  les conditions et les modalités de  
  la mise à disposition de locaux à usage professionnel et artisanal au profit des jeunes chômeurs, il a été  
  crée une commission de wilaya chargée  de  l’étude des demandes  d’acquisitions  
  Monsieur le Wali de la wilaya de Blida en date du 26 Septembre 2006 sous le N° 1503.  
   
   
 
La composition de la commission 
 
   
 
Le Wali ou son représentant    président.
 
 
Le Président de l’Assemblé Populaire de la Wilaya ou son représentant membre.
 
 
Directeur des Domaines de la wilaya   membre.
 
 
Directeur de la Planification  et de l’Aménagement du territoire membre.
 
 
Directeur de l’Emploi  de la wilaya   membre.
 
 
Directeur de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat  membre.
 
 
 Directeur de l’Agence de Soutien a l’Emploi des Jeunes ANSEJ membre
 
 
Coordinateur de l’agence de gestion de Micro crédit  ANGEM membre.
 
 
Directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Chômage CNAC membre.
 
 
Chef d’agence de l’emploi et de la main d’œuvre membre.
 
 
Chef de la Daira   concernée membre.
 
 
Le président de l’Assemblée Populaire Communale de la commune concernée et trois
 
 
membres de  l’Assemblée membres.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Les missions de la commission  
 
 
 
 
La réception des dossiers déposés par les institutions chargées de l’accompagnement.
 
 
Arrêtée les listes des bénéficiaires.
 
 
Préparation des situations mensuelles  de ses travaux.
 
 
Étude des recours.
 
 
 
 
Les conditions  d’éligibilité 
 
 
 
 
Les personnes âgées de  18 à 50 ans titulaires  d’une attestation d’éligibilité par les divers 
 
 
dispositifs de promotion de l’emploi.
 
 
Les promoteurs qui emploient au minimum deux (02) personnes a l’exception dles activités
 
 
individuelles.
 
 
Les activités concernées sont, soit des activités de productions, de services ou artisanales.
 
 
Sont exclus les personnes possédant un local ou  ayant déjà bénéficié d’une aide de l’état dans le
 
 
cadre de l’acquisition de locaux à usage commercial, professionnel ou artisanal.
 
 
Disposant d’un apport initial de 05 % minimum du prix du local (acquisition.).
 
 
 
   
 
Composition du dossier :
 
 
 
 
Demandes d’acquisition ou de location d’un local.
 
 
Une déclaration sur l’honneur  attestant  qu’il n’est pas propriétaire d’un local,ou  bénéficiaire
 
 
d’une aide de l’Etat et  n’ayant  pas déjà  postulé dans une autre wilaya.
 
 
Attestation d’éligibilité délivrée par l’une des institutions de promotion de l’emploi ( ANSEJ,
 
 
ANGEM, CNAC )
 
 
 
 
 
 
Lieu  de dépôt des dossiers 
 
 
 
 
ANSEJ Tel  025 40 22 58 Fax 025 40 22 57 Cité Belkacem el Ouzri Blida.
 
CNAC Tel  025 40 41 18  Fax 025 40 21 74 Cité Khazrouna.
 
ANGEM Tel  025 41 49 21   Cité Bounaama Djillali Blida.